Bilie-By-Nze défie la Cour des comptes du Gabon : il refuse mordicus de livrer ses comptes de campagne !
Il persiste et signe. Malgré les rappels à l’ordre et le délai accordé aux candidats de la dernière présidentielle du 12 avril, Alain-Claude Bilie-By-Nze campe sur sa position : il ne déposera pas ses comptes de campagne à la Cour des comptes. Ce mercredi 25 juin, jour de l’expiration du sursis légal, le président du parti Ensemble pour le Gabon (EPG) a profité d’un échange avec la presse, à l’occasion de la « phase protocolaire de lancement de campagne d’adhésion » à sa nouvelle formation née de fusion d’anciens partis légalement reconnus, pour réaffirmer son refus, frontal, tranchant, presque provocateur.
« Je n’ai pas déposé mes comptes de campagne et je ne les déposerai pas », a-t-il lancé sans détour, balayant d’un revers de main une exigence pourtant parfaitement encadrée par le Code électoral. Mieux (ou pire) : l’ancien Premier ministre d’Ali Bongo jusqu’à sa chute assume sa fronde et tente de la légitimer sa rebellion manifeste à la législation votée durant la transition.
Un opposant aux lois de son pays
À ses yeux, « cette disposition est anticonstitutionnelle », arguant que la Cour des comptes « a vocation à contrôler les fonds publics, pas les fonds privés », croit savoir l’ancien baron des régime Bongo. Une interprétation à contre-courant du droit électoral en vigueur, qui avait pourtant été validé par la Cour constitutionnelle avant sa promulgation, le 19 janvier 2025.
Les articles du Code électoral concernés :
| Article | Contenu principal | Sanctions prévues |
|---|---|---|
| Art. 368 | La Cour des comptes est juge de la régularité et de la sincérité des comptes de campagne (présidentielle, législatives, sénatoriales). | Sanctions en cas d’irrégularités, de dépassement de plafond ou de financement illicite. |
| Art. 369 | Délai de 60 jours après proclamation des résultats pour déposer les comptes de campagne, accompagnés des justificatifs. | En cas de non-dépôt, le candidat est considéré comme défaillant. |
| Art. 370 | Instruction des comptes par la juridiction compétente. Le candidat défaillant peut être invité à répondre dans un délai de 15 jours . | Mention dans le rapport d’instruction, exposition à des suites judiciaires. |
| Art. 371 | Si irrégularités graves : mise en cause de la responsabilité personnelle du candidat. | Inéligibilité possible de 5 à 10 ans + sanctions financières éventuelles. |
Pour Bilie-By-Nze, arrivé deuxième à la présidentielle du 12 avril avec seulement 3,11 % des voix, l’argument est simple : il n’a reçu « aucun kopeck de l’État », donc il n’a « pas à rendre compte » à quiconque encore moins à la cour des comptes de son pays pour de l’argent dont il ne souhaite ni reveler l’odeur ni les sources. Une posture juridiquement bancale, politiquement piquante, mais surtout juridiquement périlleuse.
Ancien Premier ministre d’Ali Bongo devenu rebelle
Car l’article 369 du Code électoral ne fait pas de distinction entre fonds publics ou privés : tous les candidats sont tenus de déposer leurs comptes dans un délai de 60 jours après la proclamation des résultats définitifs par la cour constitutionnelle le 25 avril dernier. Un délai arrivé à échéance ce 25 juin que rappelait à juste titre un communiqué de la Cour des comptes du 18 juin à ceux qui tardaient à s’exécuter.
L’ancien bras droit d’Ali Bongo, mercredi face à la presse
Le refus du président d’EPG pourrait donc avoir des conséquences lourdes. En vertu de l’article 371 du même Code électoral, la Cour des comptes peut engager sa responsabilité personnelle et proposer son inéligibilité pour une durée allant jusqu’à 10 ans. Une sanction qui, si elle venait à être prononcée, réduirait à néant ses ambitions de se repositionner comme figure centrale de l’opposition face à Brice Clotaire Oligui Nguema.
Un entêtement hautement risqué
C’est là toute la contradiction du personnage : vouloir jouer les premiers rôles dans le Gabon politique de demain, tout en refusant de se plier aux règles du jeu institutionnel actuel. Une fuite en avant qui interroge, d’autant plus que sa campagne d’adhésion vise justement à sauver son appareil politique de l’extinction, à l’heure où les nouvelles conditions de création de partis exigent un minimum de 10 000 membres pour rester légalement reconnu.
Reste à savoir si les juridictions financières iront jusqu’au bout face à cet affront public de l’ancien patron de l’administration publique sous Ali Bongo. En tout cas, le précédent qu’entend créer Bilie-By-Nze pourrait fragiliser durablement la portée contraignante du nouveau Code électoral s’il restait sans suite. Le candidat défait du 12 avril joue donc une dangereuse partie d’échecs avec la loi… en espérant que ce ne soit pas lui qui finisse en échec et mat. A moins que la cour se couche dans ce bras de fer qui promet des gouttes de sang et de salives.
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