Gabon : 3 révocations et 2 exclusions de magistrats sur le grill du très attendu CSM délocalisé à Port-Gentil

Annoncée de source ministérielle, la réunion se tiendra dans le chef-lieu de l’Ogooué-Maritime, à la suite du Conseil des ministres. Elle intervient trois semaines après l’audience disciplinaire présidée par Bosco Alaba Fall, président de la Cour de cassation. Les travaux porteront également sur les nominations, les affectations, les avancements et les autres mouvements de carrière. Mais les sanctions les plus lourdes donnent à ce rendez-vous une portée particulière pour l’institution judiciaire gabonaise. 

Trois magistrats visés par une révocation

Le bilan publié après l’audience du 25 août cite trois décisions de révocation. Elles concernent Eddy Narcisse Minang, connu pour ses fonctions de procureur général près la Cour d’appel judiciaire de Libreville, Urbain Massala et la juge d’instruction Leïla Laétitia Ayombo Moussa épouse Biam. Ces mesures sont les plus sévères parmi celles rapportées à l’issue de cette audience. Elles placent directement en jeu le maintien des intéressés dans le corps de la magistrature. 

Une précision demeure nécessaire sur leur portée : dans sa dépêche du 25 août consacrée à Eddy Narcisse Minang, l’Agence gabonaise de presse présentait la révocation comme une proposition que le CSM devait encore acter. Il convient donc de distinguer la décision disciplinaire annoncée de sa formalisation et de ses éventuelles suites contentieuses. La session de Port-Gentil est attendue sur ce point. L’annonce disponible ne permet toutefois pas d’affirmer à l’avance quelle décision sera prise pour chacun des trois magistrats. 

Bruno Obiang Mvé frappé d’exclusion

L’ancien procureur de la République de Libreville, Bruno Obiang Mvé, a fait l’objet d’une exclusion temporaire de fonctions de douze mois, assortie d’une privation partielle de traitement. La mesure touche donc à la fois l’exercice de ses fonctions et sa rémunération. Les informations recoupées ne permettent pas de retenir avec certitude le pourcentage de traitement supprimé. Cette sanction se distingue d’une révocation, puisqu’elle prévoit une exclusion limitée dans le temps. 

Quevin Mozogo Eya était, lui aussi, concerné par une exclusion temporaire accompagnée cette fois d’une privation totale de traitement. Selon l’interessé qui a saisi Info241 pour clarifier sa situation administrative, « Je n’ai jamais été sanctionné par le CSM, encore moins par une exclusion même temporaire...J’étais certes convoqué par le Conseil Supérieur de la Magistrature siégeant en matière disciplinaire et j’ai été relaxé », a conclu le magistrat.

Quatre magistrates sanctionnées par un blâme

Les décisions les moins lourdes rapportées concernent Valérie Koumba, Bléra Ayiquise Ibinga, Carmela Beyo Adiatoulai et Vanida Charlène Mengué Ogandaga. Toutes quatre ont écopé d’un blâme avec inscription au dossier. Cette sanction laisse une trace dans leur dossier professionnel. Elle ne doit être confondue ni avec une exclusion temporaire de fonctions ni avec une révocation. 

Le détail des griefs retenus contre chacune n’est pas exposé dans le bilan consulté. Il serait donc inexact de leur attribuer indistinctement les mêmes manquements ou les mêmes responsabilités. De même, la présence d’un nom sur le rôle d’une audience ne suffit pas à établir qu’une sanction a été prononcée contre son titulaire. La liste des décisions connues doit rester distincte de celle des magistrats convoqués.

Des sanctions contestables, des suites encore attendues

Le dossier d’Eddy Narcisse Minang fait notamment l’objet de contestations de son entourage. Ses proches ont dénoncé, dans des déclarations relayées le 27 août, un défaut de notification des griefs et des irrégularités présumées dans sa convocation et l’accès à son dossier. Ces affirmations constituent leur version de la procédure, sans établir à elles seules son irrégularité. Elles rappellent néanmoins que les suites disciplinaires peuvent aussi se jouer sur le respect des droits de la défense. 

À Port-Gentil, l’attention portera donc sur le devenir précis des trois révocations et des exclusions temporaires annoncées. Les décisions attendues devront permettre de comprendre leur traduction dans les carrières, sous réserve des procédures applicables et d’éventuels recours. L’enjeu dépasse la seule annonce de sanctions spectaculaires. Il concerne la capacité de la justice gabonaise à rendre ses décisions disciplinaires compréhensibles, cohérentes et respectueuses des garanties dues à chacun.