Gabon : Le CSM désigne 2 juges constitutionnels, mini secousse au parquet de Libreville
Initialement prévue pour ce lundi 22 décembre, la session extraordinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’est finalement tenue ce vendredi 19 décembre, sous la présidence de Brice Clotaire Oligui Nguema, chef de l’État et président du CSM. Selon le communiqué final, deux objectifs ont justifié cette convocation : respecter « l’exigence constitutionnelle » de désigner deux magistrats appelés à siéger à la Cour constitutionnelle et corriger des « omissions et manquements majeurs » relevés lors de la session ordinaire du CSM du 12 septembre.
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Une cour constitutionnelle en recomposition
Le CSM a ainsi désigné deux nouveaux juges constitutionnels : Sosthène Lekogo et Mault Massalat Mouguengui. Ces nominations s’inscrivent dans la réforme récente du mode de désignation des membres de la Cour constitutionnelle acté lors du référendum du 16 novembre 2024. Cette forme de la Constitution (loi référendaire n° 002-R/2024) prévoit une Cour de 9 membres, dont 2 désignés par le CSM. Le président en désignera 3 et les deux présidents de chambre parlementaire deux chacun.
Nominations entérinées lors du CSM extraordinaire du 19 décembre
| Ordre / structure | Juridiction / service | Fonction | Nom |
|---|---|---|---|
| Secrétariat permanent | Secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature | Conseiller | André Wora Alonda |
| Ordre judiciaire | Cour d’appel judiciaire de Libreville | Président de chambre | Ndingue Muets |
| Ordre judiciaire | Cour d’appel judiciaire de Libreville | Président de chambre | Hervé Claude Wany’s |
| Ordre judiciaire | Cour d’appel judiciaire de Libreville | Conseiller | Yolaine Carine Ntsame Mve, épouse Minang |
| Ordre judiciaire | Cour d’appel judiciaire de Libreville | Conseiller | Wilfried Alexis Boule |
| Ordre judiciaire | Cour d’appel judiciaire de Libreville | Président de la chambre correctionnelle spécialisée | Hervé Claude Wany’s |
| Ordre judiciaire | Cour d’appel judiciaire de Libreville (parquet général) | Avocat général | Bruno Obiang Mve |
| Ordre judiciaire | Tribunal de première instance de Libreville (siège) | 1er vice-président | Michelle Leckat |
| Ordre judiciaire | Tribunal de première instance de Libreville (siège) | Doyen des juges | Wilfried Adjondo |
| Ordre judiciaire | Tribunal de première instance de Libreville (siège) | Juge | Linda Tesselle Ndjila Yvendarere Tapoyo |
| Ordre judiciaire | Tribunal de première instance de Libreville (parquet de la République) | Procureur de la République | Dick Fabrice Boungou Mickolo |
| Ordre judiciaire | Tribunal de première instance de Libreville (parquet de la République) | Procureur de la République adjoint | Bridon Romaric Bekwissi Itodjangoue |
| Ordre judiciaire | Tribunal de première instance de Makokou (parquet de la République) | Substitut du procureur | Christ Lambert Bengone |
| Ordre judiciaire | Tribunal de première instance de Makokou (parquet de la République) | Substitut du procureur | Marie Arvyle Milebou |
| Ordre judiciaire | Cour d’appel d’Oyem (parquet général) | Substitut général | Perine Ada Obiang |
| Ordre judiciaire | Tribunal de première instance d’Oyem (parquet de la République) | Procureur de la République | Raphaël Mangouka |
| Ordre judiciaire | Tribunal de première instance d’Oyem (parquet de la République) | Procureur de la République adjoint | Aisha Nse Efoulou, épouse Madoungou |
| Ordre administratif | Cour d’appel administrative | Conseiller | Yannick Confydence Mvono Efoua |
| Ordre administratif | Tribunal administratif de Port-Gentil | Président | Eric Pambo Pambo |
| Ordre financier | Cour des comptes | Conseiller référendaire | Séverin Diessy Biname |
| Ordre financier | Chambre provinciale des comptes de Ntoum | Auditeur | Berlicha Assaly Elidzougou, épouse Mangongo |
| Ordre financier | Chambre provinciale des comptes de Ntoum | Auditeur | Agnès Aude Ledee Edjougui, épouse Abeloko |
| Position statutaire | — | Mise en position de détachement | Anouchka Mabamba Mboumba |
| Position statutaire | — | (mention complémentaire) | Aurélien Alain Ndong Nze |
| Position statutaire | — | Mise en disponibilité | Kengue Lessa, épouse Moupita A Matsima |
| Cour constitutionnelle | — | Désignation de juge constitutionnel | Sosthène Lekogo |
| Cour constitutionnelle | — | Désignation de juge constitutionnel | Mault Massalat Mouguengui |
Il faut dire que Sosthène Lekogo déjà nommé le 12 septembre parmi les conseillers du secrétariat permanent du CSM, rejoint cette fois la cour constitutionnelle. Le renouvellement de la haute juridiction est attendu comme un marqueur institutionnel, alors que l’élection interne du président de la Cour et la mise en place de la nouvelle équipe sont annoncées dans un calendrier resserré, avec un rendez-vous clé fixé ce 26 décembre. Ces 9 juges auront un mandat de 8 ans renouvelable une fois.
Secousse au palais de justice de Libreville
Premier enseignement concret : la secousse au tribunal de première instance de Libreville, avec un changement de têtes au parquet. Dick Fabrice Boungou Mickolo est nommé procureur de la République en remplacement de Bruno Ebang Mvé promu ailleurs. Il sera assisté de Bridon Romaric Bekwissi Itodjangoue, nommé procureur de la République adjoint. Le siège est, lui aussi, retouché avec la nomination de Michelle Leckat comme 1er vice-président, de Wilfried Adjondo comme doyen des juges, et de Linda Tesselle Ndjila Yvendarere Tapoyo comme juge.
À la cour d’appel judiciaire de Libreville, le réajustement est tout aussi lisible. Hervé Claude Wany’s est nommé président de chambre et, surtout, président de la chambre correctionnelle spécialisée. Le parquet général accueille Bruno Obiang Mve comme avocat général. Deux conseillers sont également désignés : Yolaine Carine Ntsame Mve, épouse Minang, et Wilfried Alexis Boule.
Ces choix actent, de fait, une recomposition par rapport au dispositif entériné le 12 septembre. À cette date, Dick Fabrice Boungou Mickolo avait été installé à la tête de la chambre correctionnelle spécialisée de la cour d’appel judiciaire de Libreville, après que Steeve Hel Mekamp en avait été le précédent président. Et Wilfried Alexis Boule, lui, figurait alors comme premier juge d’instruction au tribunal de première instance de Libreville. De son côté, Yolaine Carine Ntsame Mve, épouse Minang, apparaissait dans l’organigramme du tribunal de commerce, comme vice-président.
A l’intérieur du pays
En province, plusieurs mouvements confirment la logique de « rattrapage » annoncée. Dans le septentrion à Oyem, Perine Ada Obiang est nommée substitut général au parquet général près la cour d’appel d’Oyem, après avoir été procureur de la République près le tribunal de première instance d’Oyem. Au tribunal de première instance d’Oyem, Raphaël Mangouka devient procureur de la République et Aisha Nse Efoulou, épouse Madoungou, procureur de la République adjoint. Or, le 12 septembre, Aisha Nse Efoulou était affectée au troisième cabinet d’instruction du tribunal de première instance d’Oyem, tandis que le parquet adjoint d’Oyem mentionnait, notamment, Gislain Kandi.
Dernier marqueur : des promotions et reclassements qui complètent la photo. Séverin Diessy Biname passe de conseiller référendaire à la chambre provinciale des comptes d’Oyem à conseiller référendaire à la Cour des comptes. Dans l’ordre administratif, Yannick Confydence Mvono Efoua est nommé conseiller à la cour d’appel administrative, tandis qu’Eric Pambo Pambo prend la présidence du tribunal administratif de Port-Gentil. Enfin, un détail retient l’attention : Wilfried Adjondo, listé ce 12 septembre parmi les magistrats « absents de manière prolongée et injustifiée », se retrouve ce 19 décembre nommé doyen des juges au tribunal de première instance de Libreville
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