Révision du Code électoral au Gabon : Matha veut modifier 14 articles et supprimer 5 autres

Le gouvernement d’Ali Bongo continue d’avancer à son rythme sur le chantier de la reforme du Code électoral. Il souhaite des parlementaires gabonais la modification de plusieurs dispositions de la loi n°07/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques. Une ambition affichée à l’issue du conseil des ministres du 14 avril qui intervient après une énième modification de la Constitution le 14 mars dernier.

Enièmes changements

Selon l’exposé des motifs de cette modification du Code électoral introduite par le ministre de l’Intérieur Lambert Noël Matha, ce sont les articles 5, 8, 13, 19a, 37, 41, 44, 45, 57, 65, 67, 75, 77 et 98 qui sont dans le viseur du gouvernement. A ces 14 articles s’ajoute la suppression des articles 159a, 159b, 160, 161 et 162 qui seraient rendus inopérant par la modification des 14 articles précités. La dernière révision remonte au 26 janvier 2018 par ordonnance après un autre dialogue politique.

Le ministre de l’Intérieur hier au cours de son audition à l’Assemblée nationale

Les modifications porteront sur la réduction de la durée prévue pour la révision de la liste électorale, la possibilité pour tous les primo électeurs de procéder à leur enrôlement sur les listes électorales en tout lieu du territoire national, la possibilité pour l’Etat de décider de l’organisation d’élections couplées ou générales, l’obligation pour les candidats aux différents mandats électifs, la révision à la baisse de la caution électorale exigible selon chaque catégorie d’éjection...

Promulgation

Mais aussi : l’obligation pour les candidats aux mandats électifs, de produire un récépissé de déclaration des biens en cours de validité mais aussi la spécification des bureaux de vote ainsi que celle des urnes pour chaque type d’élection en cas d’élections couplées. Tout porte à croire que la présidentielle, les législatives et les locales prévues pour cette année pourraient bien être couplées ou organisées en même temps. D’où la nécessité de faire modifier ces 14 articles.

Une vue des membres de la Commission permanente des Lois, des Affaires administratives et des Droits de l’Homme de l’Assemblée nationale

« Une fois modifiée, adoptée et promulguée, le Gouvernement pourra dès lors, fixer diligemment la date de démarrage des opérations de révision de la liste électorale et donc l’enrôlement des électeurs », a précisé le ministère de l’Intérieur dans son exposé des motifs adressé à l’Assemblée nationale. Nul doute que ces modifications passeront comme une lettre à la poste dans ces deux chambres parlementaires contrôlées à plus de 90% par le seul Parti démocratique gabonais (PDG, au pouvoir depuis 1968).