Bulletin unique du CGE : Alternance 2023 exige la séparation de la présidentielle des législatives

L’opposition gabonaise ne valide pas les "améliorations" modalités d’organisation du vote de la présidentielle et des législatives telles que proposées mardi par le CGE. Au cours d’un point de presse organisé hier à Libreville, la plateforme Alternance 2023 à l’origine de l’introduction du bulletin unique, a dénoncé la mauvaise intégration de celui-ci dans les futures opérations de vote.

Le couplage des législatives à la présidentielle

Et pour cause, le CGE a décidé de lier le scrutin des législatives à la présidentielle par un vote "automatique" entre les candidats d’un même parti à ces deux élections. " Ces nouvelles dispositions portent gravement atteinte à la liberté du vote telle qu’elle est énoncée par l’article 94 du Code électoral, parce qu’elles induisent une contrainte de vote en faveur d’un candidat ", a rejeté François Ndong Obiang président de la plateforme.

Avant de rappeler : " que le vote est libre et personnel et qu’il porte sur un scrutin pour une voix et non une voix pour deux scrutins. En plus, elles créent une confusion entre les pouvoirs Exécutif et Législatif, constitutionnellement organisés de façon distincte ". Pour lui, " Ces modalités créent une confusion supplémentaire car le suffrage est exprimé au profit d’un candidat et non au bénéfice du parti qui l’a investi ".

Un usage détourné du bulletin unique

Avant de dénoncer la mauvaise prise en compte du bulletin unique tel que proposé par cette plateforme pour améliorer l’organisation du scrutin. " Ce soi-disant « bulletin unique » n’est en rien comparable à celui proposé par l’opposition dont la vocation est de regrouper pour chaque type de scrutin tous les candidats en lice, comme il est d’usage dans les démocraties qui le pratiquent ", a-t-il dénoncé au nom de ses pairs.

Non sans y voir une manœuvre " perfide " du pouvoir sortant pour avantager Ali Bongo. " Le soi-disant bulletin unique, sous des dehors de simplification et d’économie, cache une idée plus perfide. Elle consiste, d’une part, à faire profiter à Ali Bongo Ondimba des suffrages des candidats de son parti aux élections législatives et, d’autre part, faire oublier son désastreux bilan, son état physique apparent et son incapacité notoire à diriger le pays ", a plaidé François Ndong Obiang.

Exigences de l’opposition gabonaise

Alternance 2023 a dit condamner " les manœuvres récurrentes visant les modalités électorales à quelques jours seulement du déroulement des élections " dont le CGE pourtant en place depuis le 10 février dernier, n’en dévoile les ressorts qu’à une vingtaine de jours du scrutin. Le principal regroupement des candidats de l’opposition à cette présidentielle, a formulé 3 exigences à ces nouvelles modalités électorales qui doivent encore avoir le blanc-seing du gouvernement.

Celles-ci sont :
  que soit respectée la liberté de chacun des électeurs de choisir un candidat à l’élection présidentielle et à l’élection législative ;
  le recours au bulletin unique dans les formes qu’il se pratique dans les pays qui utilisent ce mode de vote ;
  la présence de trois (3) urnes distinctes : une pour l’élection présidentielle, une pour les élections législatives et une pour les élections locales.

Voici l’intégralité de la déclaration d’Alternance 2023 :

Après avoir fait adopter à la hussarde les modifications controversées de la loi électorale supprimant l’enveloppe accolée et privant chaque candidat d’un représentant dans le bureau de vote, le président du Centre Gabonais des Elections (CGE) vient de proposer de nouvelles modalités de vote.

Ces modalités de vote tendent à créer un soi-disant « bulletin unique » sur lequel figureront le candidat d’un parti à l’élection présidentielle et le candidat de ce même parti à l’élection législative ainsi que son suppléant. Selon les explications fournies par le président du CGE, « voter pour l’un reviendra à voter automatiquement pour l’autre » . Les candidats indépendants disposeront, quant à eux, de bulletins individuels. Une même urne recevra les votes exprimés pour le Président de la République et pour les députés.

De telles modalités de vote, au lieu de simplifier les choses, induisent des problèmes de plusieurs ordres.

Sur le plan juridique :

Ces nouvelles dispositions portent gravement atteinte à la liberté du vote telle qu’elle est énoncée par l’article 94 du Code électoral, parce qu’elles induisent une contrainte de vote en faveur d’un candidat. Rappelons que le vote est libre et personnel et qu’il porte sur un scrutin pour une voix et non une voix pour deux scrutins. En plus, elles créent une confusion entre les pouvoirs Exécutif et Législatif, constitutionnellement organisés de façon distincte.

D’ailleurs, l’élection présidentielle n’est-elle plus la rencontre d’un homme ou d’une femme avec son Peuple ? Le Président de la République, selon la Constitution, n’est-il plus le détenteur suprême du pouvoir Exécutif ? Ou le partage-t-il désormais sous forme de « ticket » avec ses députés ?

Ces nouvelles dispositions violent par ailleurs le principe d’égalité des candidats en introduisant une discrimination dans le traitement entre les candidats indépendants et ceux appartenant à un parti politique.

Ces modalités créent une confusion supplémentaire car le suffrage est exprimé au profit d’un candidat et non au bénéfice du parti qui l’a investi. De même, elles superposent deux élections ayant deux ressorts territoriaux différents : l’élection du Président de la République à circonscription unique et nationale et les élections législatives à dimension locale.

Sur le plan pratique :

Ce soi-disant « bulletin unique » n’est en rien comparable à celui proposé par l’opposition dont la vocation est de regrouper pour chaque type de scrutin tous les candidats en lice, comme il est d’usage dans les démocraties qui le pratiquent.

En définitive, le soi-disant bulletin unique, sous des dehors de simplification et d’économie, cache une idée plus perfide. Elle consiste, d’une part, à faire profiter à Ali Bongo Ondimba des suffrages des candidats de son parti aux élections législatives et, d’autre part, faire oublier son désastreux bilan, son état physique apparent et son incapacité notoire à diriger le pays.

La Plate-forme Alternance 2023 condamne les manœuvres récurrentes visant les modalités électorales à quelques jours seulement du déroulement des élections. En conséquence, elle exige :
 Que soit respectée la liberté de chacun des électeurs de choisir un candidat à l’élection présidentielle et à l’élection législative ;
 Le recours au bulletin unique dans les formes qu’il se pratique dans les pays qui utilisent ce mode de vote ;
 La présence de trois (3) urnes distinctes : une pour l’élection présidentielle, une pour les élections législatives et une pour les élections locales.

Fait à Libreville, le 03 août 2023

Pour la Plate-forme Alternance 2023

Le Président

François Ndong Obiang