Mesures d’accompagnement : 10 décrets et un projet de loi adoptés hier en conseil des ministres

Le gouvernement gabonais qui annoncera ce vendredi les mesures d’accompagnement de la crise de coronavirus, a adopté hier en conseil des ministres 10 décrets et un projet de loi spécifiques pour les rendre applicables.

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Voici la liste complète de ces textes adoptés hier :

• le projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi 11/90 du 16 novembre 1990 relative à l’état d’urgence ;

• le projet de décret portant déclaration de l’état d’urgence ;

• le projet de décret portant Création et Organisation du Fonds de Solidarité Covid-19 ;

• le projet de décret portant gratuité des loyers pour les personnes privées de revenus pendant la période de l’état d’urgence liée au COVID- 19 ;

• le projet de décret portant gratuité de l’eau pour tous les particuliers pendant la période de l’état d’urgence liée au COVID-19 ;

• le projet de décret portant gratuité de l’électricité pour les particuliers détenteurs d’un compteur 3Kva et 6Kva, pendant la période de l’état d’urgence liée au COVID-19 ;

• le projet de décret portant interdiction à la SEEG de suspendre aux particuliers la fourniture d’électricité et d’eau pour défaut de paiement pendant la période de l’état d’urgence liée au COVID-19 ;

• le projet de décret portant création et fonctionnement de la banque alimentaire pendant la période de l’état d’urgence liée au COVID-19 ;

• le projet de décret portant déclaration de nécessité publique l’occupation de l’hôtel RE-NDAMA de Libreville.

• le projet de décret fixant les modalités des dérogations du temps de travail consécutives aux décisions gouvernementales de lutte contre la propagation de la pandémie du COVID-19 ;

• le projet de décret fixant les Services essentiels du secteur public et du secteur privé suite aux décisions gouvernementales de lutte contre la propagation de la pandémie du COVID-19.