Gabon : Transparence minière durcie, Belinga sous task-force, riposte aux restrictions américaines

Dès l’ouverture, l’exécutif replace la séance dans la séquence de fin de Transition, présentée comme « désormais engagée dans sa phase terminale », avec, à très court terme, la mise en place d’institutions clés.Le communiqué insiste sur l’enchaînement attendu : après la mise en place du Bureau du Sénat « le mercredi 18 décembre 2025 », doivent suivre « dans les prochains jours » le Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC), la Cour constitutionnelle et « le futur gouvernement », censés consacrer « le retour du Gabon à la pleine normalité constitutionnelle ».

 Taxe forfaitaire d’habitation, lutte anti-fraude et traçabilité des recettes

Sur la Taxe forfaitaire d’habitation, le Chef de l’État alerte sur des « risques de fraude et de contournement », citant notamment « les trafics de compteurs » qui menacent son assiette. Il « a instruit les ministres concernés ainsi que les opérateurs du secteur de déployer des mécanismes renforcés de contrôle, de prévention et de dissuasion » .

Synthèse des mesures, textes, décisions, orientations et mesures individuelles actés lors du Conseil des ministres de ce 18 décembre

Le président Oligui Nguema fixe ensuite un impératif de traçabilité : il « a également souhaité, voire exigé, sur la mise en place de mécanismes clairs, transparents et traçables d’affectation des ressources issues de cette taxe » , afin d’assurer aux populations que les fonds « sont effectivement consacrés à l’amélioration de leur bien-être et des services publics de proximité » .

 Mines : transparence, audit 2010-2024 et participation obligatoire de l’État

Dans le cadre des échanges avec le FMI, l’exécutif durcit la doctrine de transparence : le Président « a exigé la publication intégrale de toutes les conventions minières » et « l’audit exhaustif de celles conclues sur la période 2010-2024 » . La mesure vise, selon le communiqué, « la transparence, la redevabilité et l’équité du secteur ».

Le Conseil « a par ailleurs instauré le principe systématique de la prise de participation de l’État au capital, au moins 10 %, de toute nouvelle société minière s’installant sur le territoire ». Une clause de souveraineté économique, présentée comme garantie des « intérêts stratégiques nationaux » et d’une « juste rétribution des ressources ».

 Gabonisation, ciment et jeux de hasard : reprise en main des secteurs sensibles

Le communiqué réaffirme « l’orientation irréversible de l’État vers la gabonisation des activités stratégiques ». Traduction immédiate : le Président « a instruit les ministères concernés de proposer un plan pour une gabonisation progressive des activités de revente du ciment », un segment « contrôlé à 95 % par des non-nationaux », tout en annonçant la nécessité de « garantir l’accessibilité du produit et la maîtrise de son prix » .

Autre signal : l’annonce d’une « prochaine réappropriation par l’État du secteur des jeux de hasard via un opérateur public ». Le texte justifie cette reprise de contrôle pour « capter et rediriger des recettes aujourd’hui insuffisamment maîtrisées » et « encadrer strictement » un secteur à « risques sociaux élevés », avec des recettes appelées à financer des politiques « sociales et éducatives ».

 Digitalisation : priorités opérationnelles et élargissement aux collectivités

Le Conseil réaffirme que la digitalisation constitue « une orientation irréversible » et « un levier central de modernisation de l’État ». La feuille de route prioritaire pour « les prochains mois » cible notamment : « archives administratives », « modes de paiement », « collecte électronique des impôts », « état civil intégralement dématérialisé », « délivrance des permis et licences », « traçabilité des flux commerciaux et portuaires », ainsi que la modernisation numérique de la santé et des transports.

Cette transformation devra aussi intégrer les collectivités locales et connecter les centres universitaires au réseau rénové de l’administration, afin de garantir une action publique « cohérente, équitable et tournée vers l’économie du savoir ».

 Diplomatie : réciprocité vis-à-vis des États-Unis, sans rompre le dialogue

Le Conseil « a pris acte » des mesures américaines annoncées « le 16 décembre 2025 », relatives à « de nouvelles restrictions partielles et de limitations d’entrée » visant certains États, dont le Gabon. Sur cette base, il « a décidé du réajustement des conditions d’entrée sur le territoire national applicables aux ressortissants américains », « conformément aux usages et au principe de réciprocité », et « dans le strict respect des dispositions nationales en vigueur » .

Dans le même temps, l’exécutif dit vouloir préserver la relation bilatérale : le Conseil « a réaffirmé sa disponibilité à maintenir un échange constructif » et à renforcer les partenariats, « dans un esprit de respect mutuel ».

 Projets de textes : 11 instruments, objectifs et architecture

1) Ministère de l’Économie, des Finances, de la Dette et des Participations (lutte contre la vie chère). Un projet de décret fixe les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale d’investigation financière. Pris en application du règlement CEMAC du 20 décembre 2024, le texte dote l’ANIF d’ « autonomie financière » et d’un « pouvoir de décision autonome », avec mission de lutter contre « le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive ».

2) Ministère de l’Éducation nationale, de l’Instruction civique et de la Formation professionnelle. Trois projets de loi créent des Instituts de formation des professeurs d’école à Franceville, Mouila et Oyem. Le communiqué précise qu’ils répondent aux conclusions du Dialogue national inclusif et qu’ils seront des établissements publics à caractère professionnel, dotés d’autonomies « pédagogique, administrative et financière », structurés autour d’organes (Conseil d’administration, Direction générale, Agence comptable, Conseils scientifique, d’établissement, de classe et de discipline).

3) Ministère des Mines et des Ressources géologiques (Belinga). Deux projets de décret réorganisent la conduite du projet. D’abord, la suppression du Haut-Commissariat chargé du projet Belinga, avec transfert de ses attributions et de ses « biens, droits, obligations, archives et engagements contractuels » vers l’État via les ministères compétents. Ensuite, la création d’une Task-force présidentielle, placée « sous l’autorité directe du Président de la République », dotée d’un pouvoir de coordination interministérielle et d’une durée de « cinq ans, renouvelable une fois », avec obligation de rapports trimestriels et annuels.

4) Ministère du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre (foncier stratégique). Deux projets de décret de Déclaration d’utilité publique (DUP) sont présentés : l’un pour la zone du Port de Kobe-Kobe (port en eau profonde, plateforme logistique, sécurisation foncière, attractivité des investissements) ; l’autre pour l’occupation par l’État de parcelles à Mouila, en vue de la construction du siège local de la BEAC et d’annexes, en application de la loi de 1961 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique.

5) Ministère de la Planification et de la Prospective (aménagement). Un projet de décret actualise le cadre de la Commission nationale d’affectation des terres, des espaces fluviaux et maritimes (CNATEFM), chargée « d’élaborer le Plan national d’affectation » et d’en assurer le suivi de mise en œuvre.

6) Ministère de l’Économie numérique, de la Digitalisation et de l’Innovation. Deux projets de décret portent, d’une part, sur la réorganisation de la Direction générale de l’Économie numérique, chargée de la politique publique en télécommunications et nouvelles technologies, et, d’autre part, sur la création de la Direction générale du Développement des infrastructures numériques et de la Cybersécurité (DGDINC), structurée en trois directions (Stratégie et planification ; Infrastructures numériques ; Cybersécurité et normalisation) et dirigée par un DG et un DGA nommés en Conseil des ministres.

 Politique générale : contrôle, diplomatie, santé, numérique et économie sociale

Sur l’intégrité publique, le Conseil « a pris acte du démarrage effectif des activités du Contrôle général d’État », conformément aux « très hautes instructions » du Chef de l’État et aux textes cités dans le communiqué (ordonnance du 29 septembre 2023, loi de ratification du 31 janvier 2024).

En diplomatie, le Conseil approuve la candidature du Gabon au Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (mandat 2026-2028) et donne son accord à deux agréments d’ambassadeurs (Royaume de Norvège et Confédération suisse), tous deux avec résidence à Kinshasa.

Le Conseil « a également pris connaissance » d’une note sur la crise humanitaire des réfugiés congolais (RDC) au Burundi, marquée par un afflux massif de civils et des déficits en abris, alimentation et santé, et dit avoir été sensibilisé à l’appel à la solidarité lancé par la CEEAC.

En santé, le Conseil marque son accord pour la mise en œuvre d’un plan d’urgence, et pour l’intégration d’une action d’élargissement et de mise à niveau de la voie d’accès au CHREM et au CNSM, à la suite du sinistre survenu le lundi 15 décembre 2025.

Dans le numérique, le Conseil se félicite des avancées liées à la coopération sous-régionale sur les fréquences, autorise le déploiement du plan d’action du Registre social unique (RSU) et prend note de l’opérationnalisation de trois programmes structurants : MADIGIPAIE, Écoles connectées et Wifi à bord du train SETRAG.

Toujours au titre de l’intégration régionale, le Conseil approuve trois accords avec la Guinée équatoriale : suppression des frais d’itinérance (roaming), suppression des interférences en zone frontalière Oyem–Mongomo, et interconnexion des réseaux de fibre optique.

Enfin, au ministère de l’Entrepreneuriat, du Commerce et des PME/PMI, le Conseil « a suivi avec attention » la présentation du plan triennal de développement et de promotion de l’Économie sociale et solidaire, conçu comme une stratégie d’inclusion sociale, de création d’emplois et de richesse.

 Mesures individuelles : sanctions administratives et continuité du service

Au Ministère de la Fonction publique et du Renforcement de capacités, « il est mis fin aux fonctions des membres du Cabinet du Ministre ». Sept responsables administratifs sont ensuite « suspendus de leurs fonctions jusqu’à nouvel ordre », dont le Secrétaire général, son adjoint et plusieurs directeurs (Fonction publique, Archives et documentation, Gestion des personnels, Recrutement, Communication). Le communiqué précise que le Ministre doit veiller à l’application de la décision et aux intérims, afin d’assurer la continuité du service.

Au ministère du Logement, dans la province du Woleu-Ntem, « M. Soumaré Kombila », chef de service de l’urbanisme à la direction provinciale, est suspendu jusqu’à nouvel ordre, avec instruction au gouverneur et au directeur provincial de veiller à l’exécution.