Contentieux locales Ogooué-Maritime : le tribunal administratif rejette tous les 21 recours introduits !
Pas touche aux résultats. Le tribunal administratif de Port-Gentil n’a pris qu’un tour pour rendre son verdict dans les contentieux électoraux liés aux élections municipales et départementales du 27 septembre dernier. Sur les 21 recours déposés par des candidats de l’Ogooué-Maritime contestant les résultats du scrutin, aucun n’a été retenu. Tous ont été rejetés le 30 octobre sur la base de leur forme, sans examen du fond, lors d’une audience publique présidée par le magistrat Yannick Confidence Mvono Efoua, en présence du gouverneur Françoise Assengone Obame et de la présidente de la chambre du Conseil d’État, Ndo Rochelle.
Les juges ont invoqué le non-respect de l’article 149 de l’ordonnance n°0026/PR/2018, qui fixe les règles de procédure en matière de contentieux électoral. Ce texte impose notamment que toute requête précise l’identité complète du requérant, celle du ou des candidats concernés, et soit déposée dans un délai de dix jours suivant la proclamation officielle des résultats. Plusieurs recours, jugés incomplets ou déposés hors délai, ont donc été déclarés irrecevables.
Les candidats épinglés pour leur méconnaissance du droit
Cette vague de rejets illustre une fois encore la faible maîtrise des règles procédurales par les candidats et leurs conseils. Plusieurs plaignants ont, par exemple, adressé leurs requêtes au ministère de l’Intérieur, au lieu de les notifier directement à leurs adversaires, comme le prévoit la loi. Pour Maître Missou, avocat de plusieurs requérants, cette rigueur du tribunal, bien que sévère, est salutaire :
« Ces décisions rappellent que le contentieux électoral obéit à des règles précises. Une erreur de forme, même minime, peut anéantir un dossier, aussi fondé soit-il », a-t-il confié.
Une vue de l’audience
De son côté, Cédric Tchissambou, candidat indépendant dans le 2ᵉ arrondissement de Port-Gentil, estime que ses recours respectaient les formes requises : « Le tribunal aurait pu privilégier l’esprit de la loi plutôt que sa lettre. Nos requêtes étaient conformes au principe de transparence du vote », a-t-il déclaré, regrettant une interprétation jugée trop formaliste. Le tribunal a ainsi fait prévaloir le principe fondamental de recevabilité, rappelant que « sans forme, il n’y a pas de fond ». Une décision qui, bien que juridiquement incontestable, a suscité des frustrations parmi les candidats déboutés.
Un rappel à l’ordre pour la classe politique locale
En rejetant l’ensemble des 21 recours, la juridiction administrative a voulu rappeler la valeur contraignante du Code électoral et l’importance du respect du formalisme juridique. Ce rappel à la discipline s’inscrit dans une logique de professionnalisation du contentieux électoral, à un moment où la transparence des scrutins demeure un enjeu central pour la consolidation démocratique. La présidence du tribunal a d’ailleurs invité les candidats et leurs équipes à se former en droit électoral, afin d’éviter que des recours potentiellement légitimes ne soient rejetés pour de simples erreurs de procédure.
Quelques plaignants déboutés
L’audience du tribunal administratif de Port-Gentil s’impose comme un tournant jurisprudentiel. En privilégiant la rigueur du texte à toute interprétation politique, la juridiction a posé les bases d’un contentieux électoral plus exigeant, où la crédibilité du processus passe désormais par la compétence et la vigilance juridique des acteurs. Dans une province aussi stratégique que l’Ogooué-Maritime, cette décision rappelle qu’en matière électorale, le respect de la loi ne se négocie pas — il se maîtrise. Une rigueur que l’on aimerait voir dans les décisions prises par les mêmes juridictions en tout temps pas uniquement pour des élections remportées majoritairement par le parti au pouvoir.
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