Gamba : les recours de l’UDB contre l’élection de deux élus locaux rejetés pour forclusion

 Une "légèreté" fatale dans la procédure

L’affaire portait sur deux scrutins majeurs dans la province de l’Ogooué-Maritime. Dieudonné Mboumba, conseiller municipal UDB, et Thierry Davy Kouima, élu local du même parti, contestaient respectivement l’élection du maire de la commune de Gamba et celle du président du Conseil départemental de Ndoungou.

Sur le fond, les plaignants dénonçaient des vices de forme dans la procédure de convocation. «  Au lieu de la convocation de la session spéciale élective, l’autorité nous convoquait pour une séance extraordinaire du conseil. En me rendant compte de tout cela, j’ai sollicité le Tribunal administratif [...] afin que cette séance soit annulée », a expliqué Dieudonné Mboumba, pointant une « légèreté manifeste  » de l’administration.

 La loi des délais : 10 jours, pas un de plus

Cependant, le Tribunal n’a même pas eu à examiner le fond du dossier, la forme posant un problème rédhibitoire. En effet, les élections contestées se sont tenues le 11 novembre. Or, les recours n’ont été enregistrés au greffe que le 27 novembre, soit 16 jours plus tard.

Le Commissaire à la loi, Fortune Juste Onanga Y-Nkala, a rappelé la rigueur de l’article 354 de la loi organique n°001/2025 du 19 juin 2025 portant Code électoral. Ce texte stipule que pour les consultations locales, « la réclamation doit être déposée [...] sous peine d’irrecevabilité, dans les dix jours suivant l’annonce des résultats ».

Avec six jours de retard sur le délai légal, les requêtes souffraient d’une forclusion évidente. « Ces éléments évoqués sont également observables dans le recours introduit par Thierry Davy Kouima. Lui également, pièces à l’appui, a saisi le Tribunal administratif le 27, alors que l’élection [...] est intervenue le 11 novembre », a tranché le Commissaire à la loi.

Face à ce manquement élémentaire aux règles de procédure, le président du Tribunal administratif, Yannick Confidence Mvono Efoua, n’a pas caché son agacement, tanceant la méconnaissance des textes par les acteurs politiques. « Nous ne pensons pas à vos partis politiques, nous pensons aux électeurs. C’est inadmissible, la légèreté dont ont fait montre les candidats [...] Nous vous invitons pour les prochaines joutes électorales à vraiment vous imprégner de la loi électorale. Vous la votez, nous l’appliquons », a-t-il martelé.

 Fin du suspense pour Gamba et Ndoungou

Le magistrat a conclu l’audience en rappelant l’impuissance de la justice face à la négligence des plaignants : « On ne peut rien faire, car la loi nous oblige à statuer sur la recevabilité d’abord, c’est ça le procès équitable  ».

Ce verdict, rendu en premier et dernier ressort, met un terme définitif au contentieux qui paralysait l’installation des bureaux de ces collectivités. L’élection du maire de Gamba et celle du président du Conseil départemental de Ndoungou sont donc validées, ouvrant la voie à la prise de fonction officielle des élus, attendue depuis plusieurs semaines.